La législation en matière de dashcams

Sommaire

Les dashcams, ces caméras embarquées qui enregistrent la vue depuis le pare-brise d’un véhicule, sont de plus en plus exploitées au quotidien. Que vous soyez une conductrice novice ou expérimentée, que vous envisagiez d’acquérir une dashcam ou que vous en possédiez déjà une, découvrez comment l’utiliser. En tant qu’acteur majeur de l’assurance automobile en France, maaf.fr souhaite vous donner quelques éclaircissements concernant les aspects juridiques clés liés à leur usage.

La réglementation concernant l’utilisation des caméras embarquées

Certaines règles doivent être respectées lors de l’utilisation d’une dashcam.

Le respect de la vie privée

La caméra doit être fixée de manière à ne prendre en vidéo que la route et l’extérieur de la voiture. Sans l’accord des occupants, vous ne pouvez pas filmer l’intérieur des autres véhicules. Vous devez également flouter les plaques d’immatriculation et les visages des personnes dans vos enregistrements.

Stockage et utilisation des images

Les images enregistrées par la dashcam doivent être stockées localement sur l’appareil et ne doivent pas être téléchargées sur un serveur en ligne sans le consentement des personnes filmées. En outre, elles peuvent être utilisées comme preuve en cas d’accident ou d’infraction routière, mais pas à d’autres fins.

Recommandations pour une utilisation responsable

Voici quelques recommandations à suivre dans l’usage des dashcams :

informer les passagers que vous utilisez une caméra embarquée et obtenez leur accord avant de tourner ;
désactiver l’enregistrement en cas de stationnement pour éviter de filmer des personnes sans leur consentement ;
respecter le Code de la route : le fait d’utiliser une dashcam ne vous dispense pas de vous conformer au Code de la route.

Les lois en vigueur dans différents pays

Dans l’ensemble, l’utilisation des dashcams est légale dans tous les pays, mais sous réserve de certaines délimitations qui varient d’un État à l’autre. Dans presque toutes les régions d’Europe, le respect des lois sur la protection de la vie privée est important. Tout film d’une personne ou d’un véhicule sans son consentement est interdit. En revanche, en Autriche, au Luxembourg et au Portugal, les caméras embarquées ne sont pas autorisées.

Quant à la France, des restrictions s’appliquent au champ de vision de la caméra, au stockage et à l’utilisation des images.

En Amérique du Nord, le respect de la législation sur la protection de la vie privée est également fondamental, bien qu’il y ait quelques exceptions aux États-Unis. Enfin, en Asie et en Afrique, le respect des lois sur la protection de la vie privée est très strict.

Conseils juridiques pour les femmes qui souhaitent utiliser une dashcam en toute légalité

Protégez vos droits et votre sécurité sur la route grâce à ces conseils avisés.

Soyez consciente de votre environnement et des personnes qui vous entourent

Se servir d’une dashcam de manière responsable implique de rester consciente de votre environnement et des personnes qui vous entourent. Voici quelques conseils à suivre :

soyez attentive à la circulation et aux autres chauffeurs : ne laissez pas l’utilisation de votre appareil vous gêner pendant la conduite ;
soyez respectueuse des lois locales.

Utilisez votre dashcam de manière discrète

Si vous craignez que l’utilisation de votre caméra puisse susciter des tensions ou des conflits, vous avez le droit de l’installer de manière discrète. Vous pouvez également choisir de l’activer uniquement lorsque vous vous sentez en danger ou menacée.

Si vous êtes victime d’un accident ou d’un autre incident

Si vous êtes impliquée dans un accident ou êtes témoin d’un autre incident, la priorité absolue est de vous assurer que tout le monde est en sécurité avant de déployer votre dashcam. Enregistrez la scène de manière générale, avec les véhicules concernés, les débris et les environs. Zoomez sur les détails importants, tels que les plaques d’immatriculation, les panneaux de signalisation et les blessures visibles.